Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 - OBJET
1.1 Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et proposés par AVTO à l'Acheteur.
1.2 Toute commande entraîne l'acceptation par l'Acheteur sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et autres Mentions Légales, lesquelles prévalent sur tout autre document, dont notamment toute stipulation contraire sur un bon de commande ou autre document émis par l'Acheteur. Les présentes, avec le bon de commande et le cas échéant un autre accord entre AVTO et l'Acheteur, constituent aux fins des présentes le "Contrat".
ARTICLE 2 - COMMANDE
2.1 L’Acheteur passe sa commande en ligne après avoir consulté le catalogue qui est à sa disposition.
2.2 Pour que la commande soit validée, l’Acheteur doit accepter les présentes conditions générales en cliquant à l’endroit indiqué sur le site. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, l’adresse de facturation, valider le mode de paiement et payer en ligne.
2.3 La commande fera l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison.
2.4 Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
2.5 En cas d’indisponibilité des produits, l’Acheteur en sera informé au plus tôt et aura aussi la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
2.6 Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Acheteur doit nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : avtoshop.contact@gmail.com. Une réponse est garantie dans les 48h suivant l'envoi du mail.
ARTICLE 3 - PRIX
3.1 AVTO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
3.2 Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
3.3 Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
ARTICLE 4 - MODE DE PAIEMENT
4.1 Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par AVTO, à savoir : Visa, Mastercard, CB, Paypal et Apple Pay.
4.2 L’Acheteur garantit AVTO qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
ARTICLE 5 - LIVRAISON ET RÉCEPTION DES PRODUITS
5.1 Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande. Tout colis renvoyé à AVTO à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’Acheteur.
5.2 Réception : Il appartient à l'Acheteur en cas d'avarie ou non-conformité des Produits livrés d'effectuer toutes les réserves nécessaires dans les 14 jours de sa réception par mail à l’adresse suivante : avtoshop.contact@gmail.com. A défaut, les Produits sont réputés avoir été acceptés conformes et en parfait état. Cf. Article 13.
5.3 Le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
ARTICLE 6 - GARANTIE DES PRODUITS
6.1 AVTO garantit l’Acheteur contre tous les vices cachés des Produits vendus conformément aux textes légaux en vigueur.
6.2 L’Acheteur est expressément informé qu'AVTO n’est pas le producteur des Produits au sens des articles 1386-1 et suivants du Code civil relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
ARTICLE 7 - FORCE MAJEURE
7.1 AVTO sera déchargée de toute responsabilité en cas de Force Majeure. Dans ce contexte, "Force Majeure" signifie tout événement ou condition qui n'est raisonnablement pas sous son contrôle et qui empêche en tout ou partie l'exécution de ses obligations, y compris notamment décisions d'une autorité publique, incendie, grèves, pénurie de matières premières et perte des permis d'exporter, etc.
ARTICLE 8 - TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
8.1 AVTO s'engage à se conformer à la législation applicable à la protection des données à caractère personnel conformément à la loi Informatique et libertés.
ARTICLE 9 - NON-VALIDATION PARTIELLE
9.1 Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 10 - NON-RENONCIATION
10.1 Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
ARTICLE 11 - TITRE
11.1 En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.
ARTICLE 13 - CONDITIONS RELATIVES AUX RETOURS ET AUX ÉCHANGES
13.1 La marque AVTO fabrique ses produits sur commande, en vertu de l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique donc pas pour nos produits.
Aucun retour ni échange ne sera applicable à la commande. En revanche, un remboursement de la commande (hors frais de livraison) et/ou un envoi d'un nouveau produit à nos frais est possible dans le cas où le produit endommagé et/ou comportant un défaut lors de la réception. (Justificatif avec photo et/ou vidéo à transmettre par mail à l'adresse suivante) : avtoshop.contact@gmail.com.
Identité de l'entreprise : Entreprise AVTO ; SIRET : 97900824000017.
Pour toute information complémentaire sur un échange/retour, veuillez adresser un mail à l'adresse suivante : avtoshop.contact@gmail.com